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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 27 mai 2008 à 16h15
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 127
Jean-Louis Borloo, ministre d'État :
La directive s'applique aux dommages affectant gravement les sols, les eaux ou les espèces et habitats naturels protégés. Par ailleurs, elle définit le dommage comme une modification négative mesurable.
Le sous-amendement n° 127 a pour objet d’introduire ces précisions dans le projet de loi, ce qui, me semble-t-il, rencontre un souhait de la commission.
