Intervention de Évelyne Didier

L’Union mondiale pour la nature, connue sous le nom d’UICN, observe avec intérêt les évolutions législatives et réglementaires qui s’engagent dans notre pays. Elle a estimé il y a quelque temps qu’une véritable stratégie à long terme en matière d’espaces protégés faisait encore défaut à la politique française.

Selon une étude menée par le Comité français de l’UICN, le réseau d’aires protégées reste, en France, à élargir et à consolider. Nul n’ignore ici que les plus beaux paysages sont aussi les plus convoités. Devant les pressions démographiques et économiques de toutes sortes qu’ils subissent, de nombreux espaces à forte valeur patrimoniale ne bénéficient pas encore d’une protection suffisante.

Le texte proposé à l’article 1er pour le III de l’article L. 161-1 du code de l’environnement vise à soumettre au dispositif du projet de loi les dommages graves causés aux espèces et aux habitats naturels.

L’amendement n° 50 a pour objet de prévoir que, au regard des objectifs de protection de l'environnement, le principe de la responsabilité environnementale soit étendu à l'ensemble des sites répondant à un objectif de préservation des habitats et des espèces de faune et de flore, comme c’est le cas pour les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux, les réserves naturelles, les zones naturelles d’intérêt écologique, les surfaces concernées par un arrêté de biotopes, les forêts de protection, les sites inscrits ou classés et les sites inscrits sur la liste des zones humides d'importance internationale au titre de la convention de Ramsar de 1971.