Intervention de Jean Desessard

Réunion du 27 mai 2008 à 16h15
Responsabilité environnementale — Article 1er

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Cet amendement vise à étendre le principe de responsabilité environnementale à l’ensemble des sites répondant à un objectif de préservation des habitats et des espèces de faune et de flore.

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