Intervention de Paul Raoult

Il me semble qu’il serait tout de même un peu dommage de ne viser, au travers d’un tel texte, que de 2 % à 3 % de l’espace français, alors que celui-ci présente une si grande richesse écologique !

On connaît les sites Natura 2000, mais il existe bien d’autres espaces ayant autant de valeur et de richesses ! Il est donc tout à fait regrettable de choisir de ne préserver qu’une catégorie de sites, qui plus est en restreignant la définition des dommages.

Nous pensons au contraire qu’il y a lieu d’appliquer le régime de responsabilité sans faute, qui concerne les exploitants exerçant une activité non classée, dans tous les sites dont la vocation est de protéger l’environnement.

La responsabilité environnementale doit s’appliquer partout et être effective dans la totalité des espaces naturels répertoriés : les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux, les espaces concernés par un arrêté de biotopes, les forêts de protection, les réserves naturelles, mais aussi les ZNIEFF, ou zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique, sigle qui désigne depuis 1982 les secteurs de grand intérêt biologique et écologique ainsi que les grands ensembles naturels riches et peu modifiés offrant des potentialités biologiques importantes, ou encore les sites visés par la convention intergouvernementale de Ramsar, qui porte sur la conservation et l’utilisation des zones humides et de leurs ressources.

Je me permettrai de rappeler que la France doit aussi ses fortes performances économiques à un environnement qu’elle a su préserver. Il ne faut donc pas opposer économie et écologie : l’environnement et l’écologie sont des atouts de notre développement économique. Ainsi, on se souvient des débats sur la loi littoral ; aujourd’hui, on se rend compte que la préservation de nos côtes est devenue un atout pour la croissance de notre pays.

Je rappellerai également que la France compte quarante-cinq parcs naturels régionaux, qui, avec plus de 7 millions d’hectares, représentent quelque 13 % de la superficie de notre pays. Je pense que la loi que nous sommes en train d’élaborer pourrait s’appliquer à l’ensemble des parcs naturels régionaux ; en tant que président de l’un d’eux, je serais heureux de la mettre en œuvre.

Ces quelques éléments montrent que, au-delà du débat toujours stérile qui oppose économie et environnement, notre développement économique passe en réalité par la conservation d’un patrimoine naturel le plus riche possible.