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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 27 mai 2008 à 16h15
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 127
Jean Bizet, rapporteur :En ce qui concerne le sous-amendement n° 127, la commission propose de prendre en compte les remarques du Gouvernement en rectifiant son amendement, afin de viser, au deuxième alinéa, les détériorations « mesurables », et de préciser, au troisième alinéa, que les risques d’atteinte grave à la santé humaine résultent de la contamination des sols.
