Intervention de Jean Bizet

Malheureusement, la commission doit aujourd’hui émettre un avis défavorable sur son amendement.

L’amendement n° 100 est satisfait par l’amendement n° 2 rectifié bis, qui tend notamment à supprimer les mots : « à long terme ». Par conséquent, je demande à ses auteurs de le retirer. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.

Pour la même raison, la commission est défavorable à l’amendement n° 67.

L’amendement n° 101 rectifié est lui aussi satisfait, puisque l’amendement n° 2 rectifié bis tend à supprimer la référence à des arrêtés. Afin de garantir une reprise complète des listes visées par les directives de 1979 et 1992, l’amendement de la commission renvoie explicitement aux directives elles-mêmes.

En conséquence, la commission demande le retrait de l’amendement n° 101 rectifié.

En ce qui concerne les amendements identiques n° 48 et 68, la commission émet un avis défavorable.

Les amendements identiques n° 49, 69 et 103 sont incompatibles avec l’amendement n° 2 rectifié bis, qui a notamment pour objet de supprimer les références aux sites Natura 2000, pour renvoyer explicitement aux listes d’habitats et d’espèces visés par la directive de 2004, afin que le texte soit conforme à celle-ci.

La commission demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

En ce qui concerne les amendements identiques n° 50, 70 et 102, l’extension du champ d’application proposée par rapport à ce que prévoit la directive est considérable. La commission ne souhaite pas multiplier les contraintes pesant sur les exploitants en allant au-delà des dispositions de la directive et émet donc un avis défavorable.

Je voudrais toutefois préciser plusieurs points, parce qu’il y a, me semble-t-il, une ambiguïté.

Les sites Natura 2000 représentent tout de même 13 % du territoire national, ce qui n’est pas rien.