Intervention de Jean Bizet

Réunion du 27 mai 2008 à 16h15
Responsabilité environnementale — Article 1er

Photo de Jean BizetJean Bizet, rapporteur :

En outre, les sites Natura 2000 recoupent très souvent d’autres territoires, notamment ceux des parcs naturels.

S’agissant enfin de la diversité des espèces, sur laquelle on a insisté à juste titre, je souligne que la directive sur la responsabilité environnementale a pour objet de la protéger sur l’ensemble du territoire national, alors qu’elle ne vise que les zones Natura 2000 s’agissant des habitats.

Les auteurs des amendements ont donc indirectement satisfaction. Il y a eu une légère erreur d’appréciation, ce que je conçois, car ce domaine est quelque peu complexe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion