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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 27 mai 2008 à 16h15
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 2
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 2 rectifié bis.
En ce qui concerne l’amendement n° 99, j’émets un avis défavorable pour les mêmes motifs que M. le rapporteur. La directive relative à la protection des sols, qui n’a pu être adoptée sous la présidence allemande de l’Union européenne, sera reprise sous la présidence française ; nous pourrons l’affiner.
Les amendements n° 100, 67 et 101 rectifié sont satisfaits, comme l’a expliqué M. Bizet.
Par ailleurs, le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 48 et 68, ainsi qu’aux amendements n° 49, 69 et 103, incompatibles avec l’amendement n° 2 rectifié bis de la commission.
Enfin, s’agissant des amendements n° 50, 70 et 102, le Gouvernement souscrit aux explications données par la commission sur l’importance des sites Natura 2000 et la distinction faite entre les habitats et les espèces. Cela étant, j’espère que les débats sur la trame verte faisant suite au Grenelle de l’environnement nous permettront d’approfondir ces questions sur le plan législatif. §Toutefois, en l’état actuel de la transcription, le Gouvernement émet un avis défavorable.
