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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 27 mai 2008 à 16h15
Responsabilité environnementale — Article 1er
Jean Bizet, rapporteur :Cet amendement vise à déplacer, pour des raisons de lisibilité, la définition de la menace imminente de dommage à l’article L. 161-1 du code de l’environnement, dans la mesure où elle est évoquée dès l’article L. 161-2.
