Intervention de Fabienne Keller

De la Vendée à l’Alsace, la situation est la même !

Cet amendement vise à supprimer dans ce texte qui définit le régime de responsabilité environnementale des dispositions qui permettent d’exonérer de responsabilité les dommages liés au transport des hydrocarbures, d’une part, et à la production d’énergie nucléaire, d’autre part.

En effet, quel pourrait être le sens d’un texte définissant le principe de la prévention et de la réparation dans le domaine de la responsabilité environnementale s’il ne couvre ces deux grands domaines ? Certes, je n’en doute pas, des explications très précises sur les différentes conventions qui les réglementent nous seront fournies – un dispositif particulier prévoit même, dans le domaine du nucléaire, des mesures de restauration et de compensation pour les biens environnementaux qui seraient endommagés –, mais ces textes restent bien en deçà de la directive que nous transposons aujourd'hui.

Nous souhaitons donc donner tout son sens à ce texte, de manière qu’il vise aussi les deux domaines que j’ai évoqués, dont la population perçoit très fortement, à juste titre, le risque environnemental.