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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 27 mai 2008 à 16h15
Responsabilité environnementale — Article 1er
Jean Bizet, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de simplification, qui prévoit de renvoyer directement à l’annexe IV de la directive, s’agissant des conventions relatives aux hydrocarbures, plutôt que de présenter une énumération dans la loi.
