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Intervention de Jean Desessard
Réunion du 27 mai 2008 à 16h15
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 104 105
Jean Desessard :M. Jean Desessard. Monsieur le ministre d’État, vous arguez du fait que l’adoption de ces amendements, ainsi que celle des amendements n° 104 et 105 de Mme Herviaux, nous mettraient en contradiction avec les conventions internationales que la France a signées.
