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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 27 mai 2008 à 16h15
Responsabilité environnementale — Article 1er
Jean-Louis Borloo, ministre d'État :
Je n’ai pas le texte des conventions à ma disposition, mais je puis vous lire les attendus de la directive, qui sont clairs :
« Plusieurs États membres sont parties à des accords internationaux traitant de la responsabilité civile en ce qui concerne des domaines particuliers. Ces États membres devraient pouvoir rester parties à ces accords après l’entrée en vigueur de la présente directive, tandis que les autres États membres devraient garder la faculté de devenir parties à ces accords. »
D’autres explications concernent Euratom et la convention relative aux hydrocarbures.
Monsieur le sénateur, je vous transmettrai le texte des conventions avant la levée de la présente séance.
