Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 27 mai 2008 à 16h15
Responsabilité environnementale — Article 1er

Jean-Louis Borloo, ministre d'État :

Ce sous-amendement vise à revenir au plus près du texte de la directive.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org