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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 27 mai 2008 à 16h15
Responsabilité environnementale — Article 1er
Jean Bizet, rapporteur :Conformément à la directive, cet amendement vise à la prise en compte, dès que la France l’aura ratifiée, de la convention de Strasbourg du 4 novembre 1988, laquelle tend à harmoniser la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires.
