Intervention de Jean Bizet

Réunion du 27 mai 2008 à 16h15
Responsabilité environnementale — Article 1er

Photo de Jean BizetJean Bizet, rapporteur :

Il s’agit d’un amendement de conséquence, la définition de l'exploitant ayant été déplacée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion