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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 27 mai 2008 à 16h15
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 107
Jean Bizet, rapporteur :La commission est défavorable à ces amendements.
Elle a en effet fait le choix, pour la définition de l’exploitant, de se rapprocher le plus possible des termes juridiques utilisés en droit français, tout en restant fidèle à la directive, afin de ne pas introduire un flou juridique qui est en quelque sorte, dans ce projet de loi, le principal écueil qui guette les exploitants.
Aussi la commission souhaite-t-elle écarter de la rédaction du projet de loi des notions qui sont extrêmement floues en droit français, comme celle d’« affaire », qui figure dans le texte de l’amendement n° 107.
En outre, sur le fond, la commission ne souhaite pas, contrairement aux auteurs des amendements, viser les actionnaires.
