Intervention de Jean Bizet

En cas de dommage grave à l’environnement, conformément à l’annexe III de la directive, seront notamment soumises à un régime de responsabilité sans faute – c’est donc assez lourd ! – les activités suivantes : toute utilisation confinée, y compris le transport, de micro-organismes génétiquement modifiés, toute dissémination volontaire dans l’environnement, tout transport ou mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés.

En conséquence, sauf à rouvrir un débat que nous avons déjà eu à l’occasion de l’examen d’un précédent projet de loi, le présent amendement n’apporte pas grand-chose au texte. C’est pourquoi la commission y est défavorable.

J’ajouterai même, avec un certain humour, qu’il est déjà satisfait. Par conséquent, M. Jean Desessard est, j’en suis persuadé, comblé !