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Intervention de Michèle André
Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 109
Michèle André, présidente :L'amendement n° 109, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Pastor et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 162-2 du code de l'environnement, remplacer les mots :
aux espèces et habitats naturels protégés, tels que définis au 3° du I de l'article L. 161-1
par les mots :
, tels que définis au I de l'article L. 161-1
La parole est à M. Paul Raoult.
