Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Michèle André

Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 91 125 75 54 109

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Quel est l’avis de la commission sur les sous-amendements n° 91 et 125, ainsi que sur les amendements n° 75, 54 et 109 ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org