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Intervention de Christian Blanc
Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 14
Christian Blanc, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 14 rectifié de la commission.
En revanche, à l’instar de la commission, il demande le retrait du sous-amendement n° 91 et des amendements n° 75, 54 et 109.
