Intervention de Michèle André

Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 91

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Le sous-amendement n° 91 est-il maintenu, monsieur Desessard ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion