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Intervention de Michèle André
Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 75 54 109
Michèle André, présidente :En conséquence, les amendements n° 75, 54 et 109 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 15, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 162-3 du code de l'environnement.
La parole est à M. le rapporteur.
