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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er
Jean Bizet, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de conséquence, l’article relatif aux pollutions diffuses ayant été déplacé à l’article L. 161-2 du code de l’environnement.
