Intervention de Jean Desessard

Madame la présidente, je profite tout d’abord de l’occasion pour rappeler encore que, avant le dîner, lors de la discussion de notre amendement n° 71, j’avais demandé à M. le ministre d’État de bien vouloir me fournir le texte des conventions internationales qu’il m’opposait pour exclure toute procédure sur un autre fondement juridique que celui qui est ici prévu.

Mais, ce soir, le représentant du Gouvernement a changé ! Certes, deux ministres pour débattre de l’écologie, c’est insuffisant et il faut assurer un roulement. Compte tenu de l’importance du sujet, nous allons bientôt voir défiler ici un à un tous les membres du Gouvernement pour débattre de la responsabilité environnementale !