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Intervention de Christian Blanc

Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 52 73

Christian Blanc, secrétaire d'État :

Néanmoins, le Gouvernement maintient son avis défavorable sur les amendements n° 52 rectifié et 73 rectifié.

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