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Intervention de Michèle André
Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 76
Michèle André, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 76 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
L'amendement n° 115 est présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 162-7 du code de l'environnement, insérer une phrase ainsi rédigée :
Ces mesures sont conformes à l'annexe II de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 précitée.
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 76.
