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Intervention de Michèle André
Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 112 76 115
Michèle André, présidente :Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 112 et sur les amendements identiques n° 76 et 115 ?
