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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er
Jean Bizet, rapporteur :Je vous propose de déplacer vos amendements au 4° du texte proposé pour l’article L. 165-2 du code de l’environnement et de remplacer les mots « en tenant compte des dispositions de l’annexe II » par les mots « conformément à l’annexe II ».
