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Intervention de Michèle André
Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 76
Michèle André, présidente :Je suis donc saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 76 rectifié est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
L'amendement n° 115 rectifié est présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le 4° du texte proposé par cet article pour l'article L. 165-2 du code de l'environnement, remplacer les mots :
en tenant compte des dispositions de
par les mots :
conformément à
Nous reviendrons sur ces amendements rectifiés lors de l’examen du texte proposé pour l’article L. 165-2 du code de l’environnement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 17 et 112 ?
