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Intervention de Christian Blanc

Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 17 112

Christian Blanc, secrétaire d'État :

Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 17 et un avis défavorable sur l’amendement n° 112.

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