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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er
Jean Bizet, rapporteur :Cet amendement, comme le précédent, reprend les articles relatifs aux mesures de réparation dans une sous-section spécifique. Il vise donc non seulement à améliorer la rédaction de ces articles, mais aussi à préciser la définition de l’état initial en reprenant la définition de la directive.
