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Intervention de Michèle André
Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 113
Michèle André, présidente :L'amendement n° 113, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Pastor et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 162-8 du code de l'environnement, remplacer les mots :
Si la menace persiste, l'exploitant
par le mot :
Il
La parole est à Mme Odette Herviaux.
