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Intervention de Michèle André
Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 113 114 56
Michèle André, présidente :En conséquence, les amendements n° 113, 114 rectifié et 56 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 19, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 162-17 du code de l'environnement, remplacer les mots :
l'autorité administrative compétente
par les mots :
l'autorité visée au 2° de l'article L. 165-2
II. - En conséquence, dans l'ensemble du texte proposé par cet article pour le titre VI du livre Ier du code de l'environnement, à l'exception du texte proposé pour le 2° de l'article L. 165-2, remplacer les mots :
l'autorité administrative compétente
par les mots :
l'autorité visée au 2° de l'article L. 165-2
III. - À la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 162-17 du code de l'environnement, remplacer les mots :
par les articles L. 162-8 à L. 162-10
par les mots :
par le présent titre
La parole est à M. le rapporteur.
