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Intervention de Michèle André
Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 77
Michèle André, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 77 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
L'amendement n° 116 est présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 162-17 du code de l'environnement, remplacer les mots :
peut à tout moment
par le mot :
doit
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 77.
