Intervention de Jean Desessard

Mon intervention vaudra aussi pour l’amendement n° 79, madame la présidente.

Il s’agit d’amendements de cohérence avec les précédents. Vous avez compris que, dans notre esprit, l’administration doit intervenir. Mon collègue Paul Raoult vous a donné un exemple clair et précis de ce qui peut arriver. Je pense donc que le rapporteur donnera un avis favorable à ces amendements qui devraient être défendus ici de façon unanime !