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Intervention de Michèle André
Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 79
Michèle André, présidente :L'amendement n° 79, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 162-19 du code de l'environnement, remplacer le mot :
peut
par le mot :
doit
Cet amendement a été défendu.
Quel est l’avis de la commission sur les six amendements en discussion commune ?
