Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Ces amendements constituent un tout cohérent, auquel se heurte la cohérence de la directive elle-même, dont le principe est en effet que l’exploitant doit intervenir le premier, l’État et les autorités n’intervenant que de façon subsidiaire.

Nous devons faire en sorte d’être davantage mobilisés, en particulier dans certains cas précis. À cet égard, j’ai bien entendu l’exemple que vous évoquiez, monsieur le sénateur ; je connais moi-même un certain nombre de cas dans lesquels, en effet, l’État pourrait se mobiliser plus fortement et plus activement. Nous essayons d’agir en ce sens. Pour autant, le cadre de la directive vise bien à pousser l’exploitant à réagir en premier, l’État n’ayant à intervenir qu’à titre subsidiaire. L’ensemble de ces amendements contredit cette logique. Le Gouvernement y est donc défavorable.