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Intervention de Michèle André
Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 87
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 87, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de l'amendement n° 20, remplacer les mots :
locaux et installations
par les mots :
terrains, locaux, installations et matériels
La parole est à M. Jean Desessard.
