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Intervention de Michèle André
Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 87
Michèle André, présidente :Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 87 rectifié, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, et ainsi libellé :
Dans le second alinéa de l'amendement n° 20, remplacer les mots :
locaux et installations
par les mots :
locaux, lieux, installations et moyens de transport
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 20 et sur le sous-amendement n° 87 rectifié ?
