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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État :
Nous ne sommes pas enthousiastes… En effet, il nous semble que la formulation actuelle permet déjà d’intervenir dans l’ensemble des lieux. Toutefois, puisqu’un accord semble se dégager sur ce point, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.
