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Intervention de Michèle André
Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 118
Michèle André, présidente :En conséquence, l'amendement n° 118 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 24, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 162-22 du code de l'environnement, supprimer le mot :
même
La parole est à M. le rapporteur.
