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Intervention de Michèle André
Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 25
Michèle André, présidente :L'amendement n° 25, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 162-22 du code de l'environnement, remplacer les mots :
est réparti entre les exploitants par l'autorité administrative compétente,
par les mots :
est réparti par l'autorité visée au 2° de l'article L. 165-2 entre les exploitants ou entre le fabricant d'un produit et le ou les exploitants qui l'ont utilisé,
La parole est à M. le rapporteur.
