Intervention de Jean Bizet

Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er

Photo de Jean BizetJean Bizet, rapporteur :

J’avoue mon embarras… Nous échangeons nos vues sur le sujet depuis hier. J’aurais aimé, il est vrai, qu’en cas de causes multiples l’autorité compétente puisse répartir le coût des mesures entre les exploitants à concurrence de leur participation aux dommages.

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