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Intervention de Michèle André
Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 26
Michèle André, présidente :L’amendement n° 26, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l’article L. 162-23 du code de l’environnement, après les mots :
Lorsqu’elle a
insérer les mots :
procédé ou
La parole est à M. le rapporteur.
