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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État :
Monsieur le rapporteur, j’apprécie beaucoup votre effort de clarification. Pour autant, l’adoption d’une telle proposition risquerait de créer un vrai problème et de rendre la situation ingérable sur le terrain.
