Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État :

Monsieur Desessard, permettez-moi de prendre la défense de M. le rapporteur ! Le problème n’est pas ce que paie ou ne paie pas le grand capital. Il s’agit de prévoir les modalités concrètes de remboursement des tiers et des bénévoles. Cela peut concerner, par exemple, une association qui s’est occupée du « démazoutage » des oiseaux et qui, pour ce faire, a mobilisé et équipé un certain nombre de bénévoles.

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