Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État :

Certes, mais les réparations que le pollueur doit payer sont un autre problème, et elles peuvent atteindre des montants bien plus considérables. En l’espèce, il s’agit de verser un dédommagement à l’association qui, en organisant l’opération de dépollution, a notamment acheté des gants en caoutchouc.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion