Intervention de Odette Herviaux

Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er

Photo de Odette HerviauxOdette Herviaux :

Nous ne suivrons pas M. le rapporteur sur cet amendement et, pour ma part, je suis tout à fait satisfaite des explications données par Mme la secrétaire d’État. Pour avoir malheureusement vécu à plusieurs reprises de telles situations dans ma région, je sais qu’il est très difficile d’évaluer a priori les frais engagés par les associations dans ce domaine. L’instauration d’un plafond pour les dédommagements rendrait la situation absolument ingérable.

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