Intervention de Jean Bizet

Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 28

Photo de Jean BizetJean Bizet, rapporteur :

J’avoue avoir été beaucoup plus sensible aux arguments de Mme la secrétaire d’État qu’à ceux de notre collègue Jean Desessard !

En présentant cet amendement n° 28 rectifié, je n’avais aucunement la volonté de prendre les associations et les bénévoles en otage. Mon souci était simplement de pouvoir donner plus de visibilité aux exploitants, sans pour autant les exonérer des responsabilités qui sont les leurs et des sommes qu’ils devront payer en cas d’atteinte grave à des biens « inappropriables ».

Cela étant, madame la présidente, je retire cet amendement.

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